"LA GARANTIE EST UN
ENGAGEMENT DE QUALITÉ."
LA GARANTIE🇨🇭
En vous associant à notre société basée en Suisse, votre démarche s'inscrit sous la loi de la confédération Helvétique.
Si vous ne connaissez pas les règles applicables en Suisse, nous vous invitons à les consulter et pouvons d'ores et déjà vous annoncer que tout contrat signé par une entreprise Suisse est sous la surveillance étroite du Betreibungsamt
(ou Office des Poursuites) qui surveille toutes les actions menées par les entreprises Suisses et intervient en cas de non respect de leurs obligations dès lors qu'un contrat est signé avec un client.
En Suisse le non respect de ses obligations contractuelles envers un client est passible d'emprisonnement.
Nous nous engageons contractuellement avec vous et devant l'Office des Poursuites aux garanties stipulées sous le chapître 7.3.1. de nos CGV.
Nous engageons notre responsabilité en vous garantissant de sécuriser votre capital et de vous apporter les rendements validés par les parties dans le contrat qui nous lie.
Lorsque vous choisissez d'adhérer à notre programme, vous nous faites confiance.
Nous nous engageons à vous fournir des produits répondant à nos promesses et nous sommes heureux de pouvoir vous offrir la tranquillité d'esprit dont vous avez besoin pour faire votre démarche en toute confiance.
Suivant nos Conditions Générales de Vente.
7. GARANTIES
L’Emprunteur s’engage à honorer les Demandes du Prêteur dans les 5 jours ouvrés, après enregistrement de la Demande par l’Emprunteur.
Passé le délai des 5 jours ouvrés, les Garanties Institutionnelles s’appliquent.
7.1. VERIFICATIONS ANTÉCÉDENTS DE L’EMPRUNTEUR
Le Casier Judiciaire de l’Emprunteur pourra être fournit sur simple demande du Prêteur, contre un paiement forfaitaire de CHF 29,50.- par demande : www.ch.ch
7.2. CHAMPS D’APPLICATION
7.2.1. DUREE
Toutes les Garanties s’appliquent à 100 % durant toute la durée du Présent Contrat.
Le présent contrat et ce qui en découle s’appliquent :
Pour l’Emprunteur, de la date de signature à la date de fin de Purge des comptes.
Pour le Prêteur, de la date de réception des Fonds sur le compte de l’Emprunteur à la date de fin de contrat.
7.2.2 LES INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE CONTROLE EN SUISSE
Le Prêteur, peu importe sa nature – Personne Physique et ou Personne Morale – peut à tout moment, notifier une quelconque irrégularité à l’Autorités Helvétiques compétentes en matière de litige, d’investigations et de Poursuites, le cas échéant, ici :
Betreibungsamt Basel-Landschaft Eichenweg 12
Postfach
4410 Liestal
Telephone: 061 552 46 00 061 552 46 01 betreibungsamt@bl.ch
https://www.betreibungsschalter-plus.ch/adresse/amt/betreibungsamt-basel-landschaft/
Nous sommes également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir l'assistance dont vous pourriez avoir besoin.
Votre satisfaction et votre tranquillité d'esprit sont notre priorité.
